JORF n° 0279 du 1 décembre 2021 - Légifrance Accords de branche et conventions collectives - Légifrance Gardiens, concierges et employés d'immeubles. Convention collective nationale des gardiens, concierges ... - Légifrance Qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, ou en CDI . Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Le gardien d'immeuble ou concierge veille au respect du règlement d'un immeuble collectif ou d'un ensemble immobilier. Elle rappelle que, selon l'article L. 771-1 devenu L. 7211-2 du code du travail et l'article 18 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, dans sa rédaction alors applicable, sont considérées comme concierges, employés d'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d . (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Convention Collective Foot ball administratifs - IDCC 5507 - 2022 - Hoggo Montant de l'indemnité légale de mise à la retraite. Date de signature : 14 octobre 2019. Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) Salariés concernés. Convention collective Immobilier - PDF - Droit-Finances 1043. IDCC 992 Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 . Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives. Astreintes & garde : votre prime + définition du code du ... - Juritravail Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) Replier Textes Attachés Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1
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