formulaire cerfa "commerçant, artisan, industriel" Mis à jour le 06/01/2020 à 09h25 Cerfa 15045 03 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. Selon votre activité, vous aurez le choix entre 2 formulaires pour effectuer la cessation de votre auto-entreprise : le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur (ou Cerfa n° 13905*04) : pour les auto-entrepreneurs en profession libérale. Cerfa enseigne commerciale - Formulaire de demande - Droit-Finances Pièces justificatives DANS TOUS LES CAS Personne de nationalité française 1 copie recto-verso de la arte nationale d'identité ou du passeport, en ours de validité . Formulaires du thème Commerce - Démarches administratives Ils permettent le suivi de procédures simplifiées, mettant en lien l'utilisateur (qu'il soit particulier, professionnel ou société) et les pouvoirs publics. 1er mois 2ème mois 3ème mois € € € Cerfa n° 13473 - Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Formulaire : Cerfa n° 13473 - Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Une personne de nationalité étrangère (non ressortissant européen), qui souhaite exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou autre profession non salariée sur le territoire français pendant plus de 3 mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, qui a remplacé la carte d'identité de commerçant . soc. Le formulaire (cerfa n°10916*10), disponible en téléchargement ci-dessous, permet aux travailleurs indépendants - artisans, industriels et commerçants - de faire une demande de pension de retraite de base auprès du Régime général.. Ce formulaire s'adresse également aux salariés, aux affiliés de la Mutualité sociale agricole et aux assurés relevant du Régime . Il doit être envoyé au plus tard dans le mois qui suit le décès de l'assuré à la caisse de Sécurité sociale dont relevait ce dernier, par les bénéficiaires . Une personne de nationalité étrangère (non ressortissant européen), qui souhaite exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou autre profession non salariée sur le territoire français pendant plus de 3 mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, qui a remplacé la carte d'identité de commerçant .
Le Commerce Et Ses Interdits En Islam Pdf, Ouedkniss Mercedes C220, Marché Vieux Port Marseille Dimanche, Zydus Losartan 25 Mg, Articles F