Penser à faire des photocopies de toutes les pièces demandés. mariage franco marocain aller sur le site du consulat de FRANCE au MAROC cliquez sur la ville dont vous dependez .Vous aurez tous les renseignements et vous pourrez imprimés les documents.bon courage a tous. ACQUERIR LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006) Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e) français(e) peut après un délai de 4 ans de mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Nous voilà donc à la 3ème étape de la procédure du mariage mixte franco-marocain « la transcription du mariage ». Formalités de mariage > Maroc. Merci. Etape 4 - Mariage Mixte Franco-Marocain La demande du CCM doit être formulée par le conjoint français. DOCUMENTS A FOURNIR - Mariage Franco Marocain donne info sur le mariage mixte franco marocain - Routard.com -Un certificat médical(vaut mieux qu'il soit en arabe). Ou bien celle de la résidence (y compris . PROCEDURE REGROUPEMENT FAMILIAL,DOCUMENT A FOURNIR - Mariage Franco ... Ça rentre dans le cadre de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981, article 6 qui stipule que « le mariage sur le territoire marocain d'un époux de nationalité marocaine et d'un époux de nationalité française ne peut être célébré par les adouls que sur présentation par l'époux français du certificat de capacité matrimoniale délivré par les fonctionnaires consulaires français« . mariage franco marocain: La demande de carte de séjour temporaire Document pour mariage adoul Maroc. Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de. Ce document est indispensable pour pouvoir se marier chez l'adoul par la suite.
Coloriage Luigi Mansion 3, Mairie De Corbas Recrutement, Articles M