- Conditions d'attributions : Agents dont le planning hebdomadaire de travail prévoit une activité le matin et l'après- midi avec une pause méridienne inférieure ou égale à 2 heures. La dématérialisation des titres restaurant est quant à elle prévue pour 2016. Voiture de service : définition, utilisation, droit... - JDN L'obtenir dans la Fonction Publique d'Etat - ANCV Emplois Fonction Publique Fonction Publique Fonction Publique Fonction ... La fonction publique territoriale offre une palette de métiers riche et diverse, il en résulte un classement par filières. La durée du congé annuel est calculé en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant au nombre de jours effectivement travaillés par l'agent, et non en fonction de la durée hebdomadaire effective du service.. Tout agent en activité (fonctionnaire ou contractuel) a droit, pour une année de service . Épargnez entre 4 à 12 mois et bénéficiez d'une bonification de l'État entre 10 et 30% selon vos revenus (35% pour les moins de 30 ans). Découvrez le traitement social et fiscal des titres-restaurant. Législation Titre, Carte, Ticket Restaurant. Tout salarié de la fonction publique peut en bénéficier même si l'employeur peut introduire des critères de distribution à condition que ceux-ci ne soient pas discriminants (par exemple : agent travaillant sur un site ne disposant pas de restauration collective). Accès rapide. socle commun de compétences. Fiche n°1. Au 1 er janvier 2019, les conditions d'accès à ce régime particulier ont été modifiées et sont . Chèques-Vacances - Faire une simulation Pour les agents concernés de la DGFiP, leur participation passera à 3 €. Modèle délibération titres restaurants | Extranet du cdg69 Retraite. Contrairement à la voiture de fonction, elle ne peut être utilisée que pour des déplacements professionnels.
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