Interprétation de la CJCE : application . Maintien de salaire : obligations de l'employeur et du salarié Le modèle de lettre de demande de maintien de salaire Cette lettre est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle contient les articles du code du travail et toutes les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. DROIT LOCAL ET MAINTIEN DE SALAIRE SOURCES JURIDIQUES : Depuis la recodification du 1er mai 2008, les dispositions de droit local sur le maintien du salaire en cas d'absence du salarié sont intégrées dans le Code du travail aux articles L.1226-23 et L.1226-24 : Article L.1226-23 du code du travail : ia-petabox.archive.org Lettre de demande de maintien de salaire en cas d ... - Dicotravail Avis judiciaires récents . Quelle durée pour les indemnités suite à arrêt de travail en Alsace ... Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie ( CPAM, MSA ,.). Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires . 1 CO). La garantie maintien de salaire. Dans le mois qui suit celle-ci le délégué. » L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident Maintien pas le salaire (covid) non versé. Hors la loi Congés et absences Fiches pratiques Santé au travail. La Cour de cassation avait déjà à deux reprises admis que la rémunération doit être versée au gérant qui n'est plus en mesure d'exercer .
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